M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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41. Le paragraphe 2 de l’article 12 ne s’applique pas au résident inscrit au Québec, avant le 1er juillet 2009, dans un programme universitaire de formation postdoctorale autre que la médecine de famille.
Décision 2010-09-15, a. 41.